Solutions sur le plan politique

Pour un nouveau pacte républicain et un engagement au service de l’Afrique

Réconcilier nos identités et renforcer notre ancrage dans nos valeurs

• Nous initierons, sur l’identité nationale, de larges concertations, inclusives et ouvertes, qui seront sanctionnées par un rapport et des recommandations pratiques ;
• Nous inscrirons et nous soumettrons au vote de l’Assemblée nationale, des crédits budgétaires annuels destinés au financement officiel des cultes ;
• Nous mettrons sur pied un organe gouvernemental dédié, avec avis consultatif sur les questions majeures, chargé d’administrer ces crédits selon des modalités et critères à définir, et principalement orienté vers l’organisation des enseignements, la construction d’infrastructures et l’accompagnement des cérémonies religieuses ;
• Nous introduirons l’éducation à la citoyenneté, à la paix, à l’environnement, au respect mutuel, à la morale et au civisme dans les curricula et les programmes scolaires ;
• Nous mettrons en place un service civique national pour réarmer moralement la jeunesse, lui donner les bases de l’amour de la nation, le sens du travail, pour ressouder la nation ;
• Nous initierons, sur l’identité nationale, de larges concertations, inclusives et ouvertes, qui seront sanctionnées par un rapport et des recommandations pratiques ;
• Nous inscrirons et nous soumettrons au vote de l’Assemblée nationale, des crédits budgétaires annuels destinés au financement officiel des cultes ;
• Nous mettrons sur pied un organe gouvernemental dédié, avec avis consultatif sur les questions majeures, chargé d’administrer ces crédits selon des modalités et critères à définir, et principalement orienté vers l’organisation des enseignements, la construction d’infrastructures et l’accompagnement des cérémonies religieuses ;
• Nous introduirons l’éducation à la citoyenneté, à la paix, à l’environnement, au respect mutuel, à la morale et au civisme dans les curricula et les programmes scolaires ;
• Nous mettrons en place un service civique national pour réarmer moralement la jeunesse, lui donner les bases de l’amour de la nation, le sens du travail, pour ressouder la nation.

Repenser les leviers communautaires, privilégier l’Afrique et diversifier nos partenariats

• Nous proposerons à chacun des pays limitrophes du Sénégal (Gambie, Mauritanie, République de Guinée, Guinée Bissau et Mali) une gestion collégiale de ces enjeux, avec des spécificités bilatérales par endroit, articulée autour de :
  1. la mise en place d’un Comité de Défense et de Sécurité ;
  2. la mise en place d’un Comité de développement économique et social, au niveau ministériel, chargé de discuter de tous les sujets, économique, commercial et culturel, afin de développer les potentialités, de prévenir et de résoudre les conflits qui pourraient survenir dans le cadre des échanges entre pays ;
  3. la tenue régulière des grandes commissions mixtes de coopération entre nos pays ;
  4. la mise en place d’un véritable programme de coopération décentralisée avec l’organisation ou le renforcement des échanges économiques et culturels entre villes frontalières, de foires commerciales au niveau des villes frontalières, et leur jumelage ;
• Nous accorderons une grande priorité aux pays voisins, par la construction d’ambassades dignes de ce nom et l’affectation d’ambassadeurs et de diplomates expérimentés avec de meilleures conditions de travail ;
• Nous militerons pour la création d’un espace doté d’un marché unique organisé autour d’une union économique et monétaire, dernière étape vers une Union politique avec l’établissement d’une structure supranationale ;
• Nous ratifierons le protocole de Malabo portant amendements au protocole sur le Statut de la Cour africaine de justice et celui de la Cour des droits de l’homme et des peuples ; nous militerons activement pour le renforcement de la Justice africaine, notamment par la ratification de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la bonne Gouvernance et le renforcement du Parlement Panafricain ;
• Nous militerons activement pour une réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies afin que l’Afrique soit pleinement représentée dans tous les organes de prise de décision de l’ONU, y compris au sein de ce Conseil.

Redorer le blason de notre diplomatie et mieux impliquer la diaspora

• Nous ferons un audit complet du personnel du Ministère en charge des Affaires étrangères et nous réviserons la carte diplomatique et consulaire ;
• Nous mettrons en place un organigramme type pour les représentations diplomatiques (Ambassades et Consulats) avec une description objective de tous les postes ;
• Nous mettrons en place une base de données des Sénégalais de l’extérieur en nous appuyant sur le réseau des ambassades et consulats du Sénégal qui seront de véritables détecteurs de talents ;
• Nous mettrons en place une banque des projets de la diaspora et nous proposerons un accompagnement spécial pour les projets d’envergure ;
• Nous négocierons des accords de rapatriement des fonds de retraite pour nos concitoyens à l’étranger afin qu’ils puissent accéder à leur pension de retraite à partir du Sénégal.

Institutions et libertés publiques

Instaurer un pouvoir exécutif responsable et contenu

• Nous mettrons fin à la concentration des pouvoirs entre les mains du Président de la République en instituant sa responsabilité, sa révocabilité et son obligation de rendre de compte ;
• Nous instaurerons la responsabilité politique du Président de la République en introduisant la procédure de destitution pour manquement grave dont le contenu sera précisé ;
• Nous supprimerons les fonds dits « politiques » et les remplacerons par les fonds spéciaux, votés par l’Assemblée pour les opérations ultra sensibles (armement et missions secrètes par exemple) ;
• Nous soumettrons les fonds spéciaux à un contrôle spécifique et a posteriori par une sous-commission composée de membres assermentés à savoir deux (2) députés de la Commission des finances issus l’un de la majorité et l’autre de l’opposition parlementaire, deux (2) magistrats de la Cour des Comptes en plus du Président de la Commission susvisée ;
• Nous décréterons que la qualité de membre du gouvernement est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction nominative ou élective.

Renforcer l’Assemblée nationale pour un réel contrôle de l’Exécutif

• Nous fixerons le bureau de l’Assemblée nationale à cinq (5) Vice-présidents, quatre (4) secrétaires élus et deux (2) questeurs. Un des postes de Vice-président, au moins, est réservé à l’Opposition parlementaire. Les postes de Questeur et de Président de la Commission de contrôle et de comptabilité sont obligatoirement répartis entre la majorité et l’opposition parlementaires. Il en est de même des fonctions de Président et de Rapporteur de la Commission des Finances ;
• Nous donnerons à l’Assemblée nationale le pouvoir de déclencher une procédure de mise en accusation du chef de l’État et du Premier ministre, notamment pour violation grave de serment, violation délibérée de la Constitution, atteinte grave aux droits de l’Homme, malversation, corruption, enrichissement illicite, atteinte à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire, conflits d’intérêts ;
• Nous réviserons le mode de scrutin des élections législatives pour une Assemblée nationale plus représentative de la situation politique et du corps électoral ;
• Nous améliorerons les conditions d’efficacité et de travail des parlementaires par le recrutement et la mise à disposition d’assistants, de local de travail dans leur circonscription pour les députés élus au scrutin majoritaire, mais surtout l’interdiction de tout cumul de deux mandats électifs et de fonctions ;
• Nous légiférerons clairement sur les régimes juridique et fiscal de la rémunération des députés qui, comme les autres citoyens, vont payer l’impôt ;
• Nous réformerons le Conseil supérieur de la Magistrature qui ne sera plus présidé par le président de la République ;
• Nous supprimerons le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), et autres institutions inutiles et budgétivores.

Créer des pôles régionaux pour des collectivités territoriales fortes

• Nous érigerons au Sénégal six grandes régions-pôles de développement durable, véritables laboratoires d’expérimentation, d’impulsion et d’éclosion des politiques économiques et sociales. Celles-ci auront des compétences élargies et encadrées, notamment en matière agraire ;
• Nous réformerons substantiellement la fiscalité locale existante par une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différentes branches de l’économie ;
• Nous serons portés annuellement à 240 milliards minimum à partir de 2020. Ces fonds seront soumis à un contrôle rigoureux. Leur décaissement sera soumis à l’élaboration des plans communaux de développement approuvés par le ministère en charge des collectivités territoriales dans le respect de la stratégie nationale de développement des pôles-régionaux ;
• Nous transférerons également certains impôts et taxes d’État et impliquerons les collectivités locales dans toute politique fiscale d’exonérations portant sur des impôts locaux et induisant pour elles des abandons de recettes, aussi bien dans la phase législative que dans les modalités pratiques d’octroi de celles-ci ;
• Nous aménagerons le cadre législatif et réglementaire pour permettre aux collectivités locales d’accéder aux nouveaux instruments de financement de leurs infrastructures notamment par les emprunts (classique ou obligataire), les partenariats publics privés (PPP) et le dispositif de la coopération décentralisée ;
• Nous mettrons en place une commission nationale de réformes territoriales (CNRT) à laquelle nous donnerons un délai de six (06) mois à un (01) an pour déposer ses conclusions.

Instaurer un pouvoir judiciaire libre et indépendant

• Nous passerons d’un Conseil constitutionnel à une Cour constitutionnelle qui sera au sommet de l’organisation judiciaire. Elle sera soustraite de l’emprise du Président de la République par le mode paritaire de désignation de ses membres et par le fait que ce dernier ne sera plus membre du Conseil supérieur de la Magistrature, l’organe de gestion de la carrière des magistrats ;
• Nous soustrairons le Parquet de la tutelle fonctionnelle du ministère de la Justice et nous instituerons un Juge des libertés ;
• Nous renforcerons considérablement les pouvoirs d’investigation de l’Inspection Générale de l’Administration de la Justice (IGAJ) pour assurer son efficacité dans la détection et la traduction des acteurs impliqués dans des affaires de corruption ;
• Nous moderniserons les greffes par la numérisation des registres et la modernisation des instruments de travail. La dématérialisation des procédures d’obtention des pièces et documents permettra d’arriver à plus de célérité dans le traitement des dossiers ;
• Nous construirons de nouvelles prisons respectant les standards de commodité et de sécurité afin de préserver la dignité humaine des personnes incarcérées qui seule facilitera leur réinsertion sociale et nous combattrons les abus tels que les longues détentions préventives ;
• Nous mettrons en place un programme de réinsertion sociale des détenus pour réduire le taux de récidive, la radicalisation dans le milieu carcéral, le budget « alimentaire » des établissements pénitenciers et pour garantir aux détenus un métier et un pécule minimal à la sortie de prison.

Administrer d’ordre et pour le compte du peuple

• Nous mettrons en place le mécanisme de l’appel à candidature permettant une pré-sélection sur dossier par un comité ad hoc spécialisé et sur des critères combinés d’ancienneté, de compétence et de probité ;
• Nous instituerons le recours exclusif au concours pour les recrutements civils et militaires afin de garantir l’égalité des chances aux citoyens et la qualité du recrutement à l’État ;
• Nous consacrerons l’incompatibilité de l’exercice des responsabilités techniques de Directeurs, Directeurs généraux et secrétaires généraux de structures publiques et parapubliques avec toute implication dans la vie politique ;
• Nous renforcerons l’efficacité de l’administration publique et nous l’inscrirons dans une démarche qualité par l’amélioration de l’accueil, de la fourniture de l’information et du service ainsi que de la lisibilité des procédures pour le citoyen ;
• Nous réexaminerons, en poursuivant un objectif de renforcement du pouvoir d’achat des agents de l’Etat, les rémunérations de base dans la fonction publique dans le sens de plus d’équité entre les corps et les hiérarchies ;
• Nous régularisation les montants dus aux enseignants, au titre de la validation des années de vacation avant fin 2019 afin de donner un gage de bonne volonté pour le pacte de stabilité que nous entendons proposer aux acteurs de l’Education pour une école stable et performante ;
• Nous inscrirons dans la Constitution, le devoir pour chaque agent de l’Etat de refuser d’exécuter un ordre manifestement illégal d’un supérieur hiérarchique et nous proposerons une loi pour protéger les lanceurs d’alerte.

Réguler l’État contre les abus de pouvoir et protéger les libertés fondamentales

• Nous adopterons une nouvelle Constitution à sacraliser par des procédures rigides d’amendement et nous préciserons les domaines amendables uniquement par référendum et les domaines courants modifiables par le Parlement à une majorité qualifiée ;
• Nous inclurons dans le bloc de constitutionnalité une grande Charte des Libertés et de la Démocratie régissant les droits et libertés, les principes fondamentaux des institutions et des pouvoirs publics et les principes généraux du système électoral et des scrutins ;
• Nous créerons une Haute Autorité de la Démocratie, organe indépendant chargé d’assurer la régulation du champ politique y compris le fonctionnement des partis politiques, de préparer, conduire et organiser les scrutins électoraux et référendaires. Elle assurera également le contrôle de la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques, la vérification du financement des campagnes électorales et organisera enfin la tenue de concertations régulières entre les acteurs du jeu politique ;
• Nous créerons, en lieu et place du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA), une Haute Autorité des Médias (HAM), organe indépendant qui sera chargé de réguler le secteur, de garantir l’accès équitable au service public. Elle donnera son approbation pour la nomination des dirigeants des médias du service public et garantira à tous les citoyens un égal accès à l’information et au service public.

Instaurer le culte de la transparence et de la reddition des comptes

• Nous renforcerons l’indépendance des corps de contrôle qui seront autonomes sur le plan budgétaire et dans la définition et l’exécution de leurs missions sans aucune possibilité d’intervention externe ;
• Nous conférerons aux organes de contrôle un pouvoir de saisine directe du procureur et, en cas de carence ou de lenteurs anormales de ce dernier, d’une transmission directe au juge ;
• Nous élargirons les compétences de la Cour des comptes au contrôle des comptes et de la gestion de la Présidence de la République, du Parlement et des autres institutions.

Sécuriser et rassurer les Sénégalais

• Nous améliorerons considérablement les conditions de travail et d’existence de corps qui jouent un rôle crucial dans la sécurisation physique et matérielle des Sénégalais ;
• Nous renforcerons la formation et l’équipement de nos troupes et privilégierons le renseignement et la coopération militaire aux niveaux sous-régional, régional et international;
• Nous affirmerons la souveraineté militaire pleine et entière du Sénégal sur son territoire. À cet effet, nous négocierons la restitution des bases militaires ;
• Nous installerons dans chaque région un centre tactique de coordination qui sera au centre de la politique sécuritaire de proximité. Leur action et coordination concernera la police, les sapeurs-pompiers, la gendarmerie, la douane et le service des eaux et forêts ;
• Nous promulguerons et appliquerons la loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOSI) sur la délinquance juvénile ;
• Nous élaborerons d’une Stratégie Nationale de Défense et de Sécurité (SNDS) dont l’objectif est de fixer les orientations stratégiques de notre politique de défense et de sécurité et servira de document de base pour la définition des budgets des institutions en charge de la défense et de la sécurité nationales ;
• Nous créerons un Bouclier Sécurité et Défense Nationale (BSDN) pour faire face aux menaces liées à la piraterie maritime et protéger nos ressources en hydrocarbures, renforcer l’équipement de la marine nationale par des corvettes, des navires de patrouilles, de drones et d’avions de surveillance maritime, de destroyers etc. ;
• Nous promouvrons le comportement citoyen sur la route par l’éducation au code de la route dès l’élémentaire et à travers une communication soutenue en direction des usagers ;
• Nous renforcerons les moyens humains et matériels de la police et de la gendarmerie avec des brigades motorisées dans les communes urbaines pour plus de proximité et de rapidité dans les interventions ;
• Nous agréerons, des sociétés offrant des services de remorquage pour les véhicules en panne ou ayant subi un accident pour éviter les blocages de la circulation.

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